Déposée le 6 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERIOM R &D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SULFAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-12 du 21 mars 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERIOM R &D domicilié(e) 39 rue Pasteur,62720 RINXENT - 62720 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 763 990 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOLDING CARRIERES DE MARQUISE domicilié(e) Service juridique,62250 FERQUES - 62250 - France.
La marque SULFAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3209599.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SULFAB est expirée depuis le 6 février 2013.
TERIOM R &D a également déposé les autres marques suivantes : MURALIS
TERIOM R &D Société par Actions Simplifiée - 39 rue Pasteur,62720 RINXENT - 62720 - France - SIREN 443763990
HOLDING CARRIERES DE MARQUISE - Service juridique,62250 FERQUES - 62250 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-34
Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12
Produits chimiques destinés à l'industrie, ciments. Matériaux de construction non métalliques. Travaux de construction – Réparations et entretien de bâtiments.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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